Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1516 Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire
Il est proposé d'interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.