Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF246 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Catherine Fabre, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Florence Provendier, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.