Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1245 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Philippe Meyer, Emmanuelle Ménard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.