Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS325 Sans sort
M. Sébastien Nadot LTet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Ugo Bernalicis, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Elsa Faucillon, Albane Gaillot, Chantal Jourdan, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Danièle Obono, Bertrand Pancher, Isabelle Santiago, Frédérique Tuffnell, Michèle Victory, Cédric Villani, Martine Wonner, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.