Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS49 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 29 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.