Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS561 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.