Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD804 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 23 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 120
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.