Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD790 Retiré
Mme Valérie Lacroute —et 23 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 92
Dispositif
À l’alinéa 92, substituer aux mots :
« peut également délimiter »
le mot :
« délimite ».
Exposé sommaire
Le projet de loi donne la possibilité aux collectivités en charge de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) d’intégrer des équipements logistiques.
En effet la dimension logistique étant un sujet incontournable pour tous les territoires, quels que soient leurs périmètres, leurs densités, et leur programmation.
Il convient d’intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tout règlement du PLU.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Dive, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.