Amendement n° CD337 Adopté

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à faibles émissions ».

L’article 28 bis ouvre la possibilité de mutualiser les véhicules des collectivités territoriales et des établissement publics. Cette mesure est uniquement réservée aux véhicules à faibles émissions. La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité durable. Aussi, il peut être regrettable de le circonscrire aux seuls véhicules à faibles émissions. Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, de prendre en compte dans cette possibilité de mutualiser tous les véhicules.