Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Amendement n° CE101 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 35 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 septembre 2020· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Bruno Bonnell, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Yves Daniel, Typhanie Degois, Frédéric Descrozaille, Stéphanie Do, Nicolas Démoulin, Laurence Gayte, Christine Hennion, Guillaume Kasbarian, Frédérique Lardet, Annaïg Le Meur, Marie Lebec, Roland Lescure, Richard Lioger, Jacqueline Maquet, Didier Martin, Graziella Melchior, Jean-Baptiste Moreau, Mickaël Nogal, Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, Denis Sommer, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.