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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 678 Rejeté

Mme Audrey Linkenheld SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 24

Dispositif

À l’alinéa 24, substituer aux mots « est fixée par décret » les mots : « équivaut au moins à une journée par mois de service civique effectué ».

Exposé sommaire

Le service civique n’est pas seulement une mission d’intérêt général confiée à un jeune. Il est une étape de vie d’éducation à la citoyenneté par l’action solidaire et la mixité sociale. La formation civique et citoyenne est un symbole important de cette caractéristique essentielle. A ce titre, le législateur doit s’assurer que sa durée est conséquente, plutôt que de la renvoyer à un décret.

Cosignataires

Philippe Bies, Anne-Christine Lang, Audrey Linkenheld, François Pupponi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.