Mme Anne-Christine Lang

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1245 · 01/07/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Chaque année, le recteur d’académie présente devant le conseil départemental de l’éducation nationale, l’évolution de la…
• n° 721 · 29/06/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant da…
• n° 4344 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 6121‑6 du code du travail est complété pa…
• n° 4343 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 6422‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 4739 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré…