Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 329 Retiré
M. Joël Giraud RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « , dans le périmètre d’un site nordique, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Les activités d’été doivent être développées pour une activité plus constante à l’année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.