Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 65 Non soutenu
M. Éric Ciotti LES-REPet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 nonies est relatif à la césure du procès pénal des mineurs.
L’amendement propose de supprimer cette disposition. En effet, la généralisation de la césure dans le procès pénal risque de complexifier et de ralentir plus encore les procédures. Comme l’avait affirmé Cesare Beccaria, « plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu’il punit, plus il sera juste et utile ». Cette césure risque d’affaiblir le sens de cette réponse pénale.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Olivier Marleix, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Alain Suguenot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.