Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 925 Non soutenu
Mme Gilda Hobert RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 2 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
Après le mot : « familial », la fin du deuxième alinéa de l’article 140 de la loi n° 98‑657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi rédigée : « , l’organisation du départ en vacances des personnes en situation d’exclusion, leur accès aux pratiques artistique et sportive, et à l’offre culturelle locale. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, concernant l’accès des personnes en situation d’exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d’ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l’offre culturelle locale.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l’accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, les jeunes défavorisés et les personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.