Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 920 Adopté
Mme Gilda Hobert RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 octies
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au deuxième alinéa de l’article L. 412‑6, le mot : « locaux » est remplacé par le mot : « lieux ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.