Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1235 Non soutenu
Mme Gilda Hobert RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« et »
le signe
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant du service intégré d’accueil et d’orientation mentionné à l’article L. 345‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux SIAO de participer à l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur, afin d’optimiser l’articulation territoriale des différentes filières d’accès au logement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.