Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1160 Tombé
Mme Dominique Orliac RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À la fin de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« et les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié »
les mots :
« , les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé de son salarié et les modalités particulières d’hébergement des dossiers médicaux de santé au travail et d’échanges entre médecins du travail ».
Exposé sommaire
Sur la question des CDD et de l’intérim, il convient de réfléchir à la mise en place de nouveaux moyens d’hébergement de données et d’informations entre médecins du travail permettant d’éviter des visites médicales ou des entretiens infirmiers redondants, tout en respectant les droits des salariés.
Cosignataires
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.