Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1117 Adopté
Mme Dominique Orliac RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 569
Dispositif
Compléter l’alinéa 569 par les mots :
« , ainsi que la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la prise en compte, dans la situation de famille des salariés, la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie pour l’ordre des départs en congés payés.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.