Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 524 Rejeté
M. Jacques Krabal RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quater · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. A – L’article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Leur emprise concourt à la trame verte prévue par l’article L. 371‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Le maintien d’une trame verte cohérente et peu onéreuse peut être basé sur la gestion des chemins ruraux.
Par exemple, la superficie de chemins ruraux en Picardie est estimée à plus de 20 000 ha dont environ 8 000 auraient disparu.
Or, au-delà de leur utilité pour les chasseurs, les randonneurs et toutes les personnes qui les fréquentent, ce sont aussi de véritables refuges pour la biodiversité, qu’elle soit ordinaire ou parfois remarquable. En effet, les bandes enherbées, les haies, etc, qui longent ces espaces, sont précieux face à la fragmentation des milieux naturels, à leur isolation et à leur diminution.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.