Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° 124 Retiré
M. Bruno Le Roux SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2016· sort le 26 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ou à l’étranger porteur d’un projet particulièrement innovant ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’élargir l’octroi du Passeport Talent au porteur de projets entrepreneuriaux ambitieux, dans un contexte mondial d’attraction des talents et des start-up les plus innovantes et prometteuses.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Laurence Dumont, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Anne-Yvonne Le Dain, Bruno Le Roux, Sandrine Mazetier, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.