Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 894 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 891
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour les collectivités territoriales et leurs groupements de 3 500 habitants et plus, le seuil prévu au premier alinéa n’est pas applicable. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser qu'il n'y ait aucun recul concernant les communes de plus de 3 500 habitants, mais qui auraient moins de 50 agents et salariés, qui sont soumis depuis la loi NOTRe à une obligation de publication.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.