Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 892 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 881
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« directe »,
insérer les mots :
« ou indirecte ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend l'amendement n°330.
En excluant les mentions des rémunérations indirectes entre les plateformes et les personnes référencées, l'information des rémunérations faites par l’intermédiaire de régies publicitaires sera empêchée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.