ipolitiki
Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation

Amendement n° 29 Adopté

M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n°            du                visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation », les mots : « Au plus tard le 1 er janvier 2020 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d’ancrage territorial de l’alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1 er janvier 2020.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.