Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 5 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. »
Exposé sommaire
La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 500 présentations.
C'est pourquoi cet amendement prévoit qu'une fois validée par le conseil constitutionnel et publiée, une présentation ne pourra plus être retirée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.