Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 4 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli prévoit la publication régulière des dépenses de propagande autorisées par le présent article 6 quater .
Il semble important de publier ces dépenses régulièrement de manière détaillée, afin de vérifier qu'elles se font dans des conditions comparables pour l'ensemble des candidats
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.