Amendement n° 283 Non soutenu
M. Stéphane Claireaux RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 28 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’article 73 »
les mots :
« les articles 73 et 74 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise reprendre la formulation de l’article voté par l’Assemblée nationale mais également à intégrer les COM où parfois les données statistiques sur la santé y sont rares, anciennes et éparses, notamment en matière d’espérance de vie et de calcul du taux de mortalité infantile.
Il apparaît donc important, pertinent et symbolique que cet article 56 bis intègre les COM dans le dispositif.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.