Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 359 Non soutenu
Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 62
Dispositif
Supprimer les alinéas 62 à 95.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur la création d’un label unique « cités historiques ». En effet, si les porteurs du présent amendement saluent la volonté de simplification portée par le texte, ils regrettent que cette évolution n’ait pas été réalisée plus en concertation avec les collectivités concernées. En effet, sans véritable travail et aide de l’État concernant ce transfert de compétence, on peut craindre d’assister à un nivellement par le bas, les collectivités allant au moins contraignant et au moins coûteux alors qu’elles sont par ailleurs contraintes à des coupes budgétaires du fait de la réduction des dotations. Il faudrait donc retravailler cette partie du texte pour s’assurer que la protection du patrimoine restera une priorité sur la totalité du territoire français.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.