Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 333 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 43 :
« Dans le cas des aménageurs soumis au code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur transmet l’offre retenue à l’État parallèlement à la notification aux candidats prévue au 1° du I de l’article 80 du code des marchés publics. L’État dispose du même délai pour indiquer au pouvoir adjudicateur la conformité du projet scientifique d’intervention au cahier des charges scientifique. À défaut de réponse, le projet scientifique d’intervention est réputé conforme. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification qui vise à intégrer l’avis de l’État concernant la conformité de l’offre retenue au cahier des charges scientifique dans les procédures prévues au Code des Marchés publics.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.