Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 193 Non soutenu
Mme Gilda Hobert RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure l’ensemble des biens UNESCO dans ce dispositif car il existe en effet certains biens à propos desquelles la notion de zone tampon n’existe pas.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.