Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 243 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La médecine du travail est un outil essentiel de la protection des salariés. Ce sujet mériterait à lui seul un texte et un débat dédié.
L’article 19 de ce projet de loi a suscité de vives réactions et des inquiétudes. La place du médecin du travail et des personnels médicaux du secteurs, ses relations avec l’employeur et son rôle, notamment dans le I A qui prévoit la rupture du contrat de travail.
Les porteurs de cet amendements souhaitent que l’enjeu de la médecine du travail soit examiné en tant que tel.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.