Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 239 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 8 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article résulte des inquiétudes soulevées par le dispositif présenté.
La rupture du contrat de travail sort du champ des possibilités d’avis du médecin du travail, qui pourrait être placé dans une position délicate par l’utilisation que l’employeur pourrait faire de son avis.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.