Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 233 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et quinze jours quand l’ordre du jour traite exclusivement des questions relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Le texte prévoit à l’alinéa 19 le maintien de 4 réunions qui portent « en tout ou partie » sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. Si l’employeur et le secrétaire font le choix d’inscrire un ordre du jour spécifique aux questions du CHSCT, les délais de convocation doivent être identiques à ceux de cette instance.
Cet amendement permet là aussi de maintenir une souplesse dans l’utilisation de la DUP.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.