Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 96 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de revenir au texte adopté par l’Assemblée.
Il semble absurde de demander une procédure en urgence sans condition d’urgence, comme le prévoit la seconde phrase de cet alinéa 26.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.