Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage · statut, accueil et habitat des gens du voyage
Amendement n° 55 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après la deuxième phrase du V du même article 1 er , il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il coordonne l’action de l’état et des collectivités territoriales sur les grands passages. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner au préfet de région un rôle de coordonnateur de l’action de l’État et des collectivités concernant les grands passages.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.