Amendement n° 22 Tombé

Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il indique les emplacements de grand rassemblement et la capacité de chaque emplacement. »

Actuellement le II de l’article 1 er de la loi Besson, indique que « le schéma départemental détermine les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements ». Le texte actuel vise ainsi les aires de grand passage, mais également les emplacements de grands rassemblements. Ces emplacements bien plus importants (il s’agit de plusieurs milliers de caravanes) obéissent à des règles différentes et sont bien moins nombreux. Il semblerait cohérent que l’état élabore un schéma national des emplacements de grand rassemblement. C’est pourquoi cet amendement propose que les emplacements de grand rassemblement restent indiqués dans les schémas départementaux.