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Amendement n° 10 Rejeté

M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de la demande de sédentarisation ».

Exposé sommaire

L’alinéa 6 propose que le schéma départemental prenne en compte l’évolution du mode de vie des gens du voyage et de la demande de sédentarisation, Il n’est pas certain que l’habitat dans une caravane immobilisée soit le meilleur moyen de répondre à une éventuelle demande de sédentarisation. Par ailleurs, la mention d’une éventuellement sédentarisation ne doit pas être une justification pour diminuer le nombre d’aires d’accueil prévues. Enfin, cet amendement est redondant avec « l’évolution des modes de vie ». Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cette mention.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.