Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 423 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 et 20.
Exposé sommaire
Ces alinéas permettraient par simple accord d’entreprise de modifier les modalités de consultation sur les sujets d’égalité femmes-hommes et de changer la liste et le contenu des informations relatives à l’égalité femmes-hommes.
Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.