Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 417 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« établissement »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
De nombreuses entreprises ont des structures complexes.
Cet amendement vise à éviter les restrictions, qui pourraient être très importantes, des cas d’examens possibles en CHSCT local des impacts spécifiques de projets sur des sites donnés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.