Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 938 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Pour l’application des présentes dispositions, les équipements de récupération de chaleur in situ sont définis par arrêté ministériel. »
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il est nécessaire d’identifier précisément les équipements de récupération de chaleur in situ auxquels s’appliqueront les mêmes règles qu’aux équipements de production d’énergie renouvelable.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.