Amendement n° 2248 Adopté
Mme Dominique Orliac RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« notamment via les associations de patients ».
Exposé sommaire
L’amendement propose d’élargir le dispositif d’information aux patients sur les ruptures d’approvisionnement, d’en faciliter l’accès notamment via les associations de patients.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.