Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 167 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Un représentant des régions, désigné »
les mots :
« Deux représentants des régions, désignés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des régions au conseil d’administration de Pôle emploi. L’augmentation de la compétence des régions en la matière rend nécessaire une augmentation du nombre de représentants au sein de son CA, qui comprend actuellement 18 membres, donc 5 représentants de l’État.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.