Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 7 Rejeté
Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« économies »,
insérer les mots :
« , de création d’emplois et d’investissements ».
Exposé sommaire
Le présent article met en place une annexe au PLF dressant la liste des dépenses publiques et identifiant des sources d’économies. Toutefois, afin d’être efficace, nous proposons que l’annexe précise également les objectifs en termes d’emplois et d’investissements.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.