Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 5 Adopté
Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après les mots :
« son efficacité »,
insérer les mots :
« , sa contribution aux indicateurs de qualité de vie et de développement durable définis à l’annexe statistique, tome 2 du rapport économique, social et financier, ».
Exposé sommaire
Le présent article met en place une évaluation des dépenses fiscales et sociales. Cette évaluation a été demandée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et le HCFP, nous sommes donc satisfaits de sa mise en place.
Toutefois, afin d’être complète et d’éclairer pleinement le législateur au regard des impacts des dépenses fiscales et sociales l’évaluation doit également porter sur l’impact des mesures et leur contribution aux indicateurs de qualité de vie et de développement durable.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.