Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 809 Rejeté
M. Claude de Ganay LES-REPet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Soutient le développement de la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie décarbonnée et accompagne le développement de technologies novatrices en matière de production d’énergie décarbonnée ou d’utilisation économe de l’énergie. ».
Exposé sommaire
Depuis 2007, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France met en œuvre une stratégie ambitieuse de développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) sur son territoire. Au cœur de la politique énergétique nationale, les objectifs de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies décarbonnées doivent être confortées comme étant prioritaires eu égard aux enjeux énergétiques et climatiques des prochaines décennies. Le présent amendement tend à conforter cette stratégie avec le présent projet de loi.
Cosignataires
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Damien Meslot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.