Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2638 Adopté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 834
En clair
Résumé en cours…
Article 9 B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« développement »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« du ferroviaire, des voies d’eau, et des infrastructures portuaires. ».
Exposé sommaire
Pour que le report modal puisse réellement être réalisé, il est essentiel d’encourager à la fois le fret ferroviaire et le fret fluvial. C’est à cette condition qu’il sera possible de réduire le trafic routier pour le transport de marchandises.
Aussi, les infrastructures nécessaires à ce report modal doivent faire l’objet d’une attention particulière qu’il s’agisse du transport fluvial mais aussi ferroviaire et des infrastructures portuaires.
Le fret ferroviaire connait un certain déclin depuis quelques années : mesuré en tonnes-kilomètres, il a diminué de 4.9 % en 2012 et de 1.6 % en 2013. Il nécessite donc d’être érigé, lui aussi, au rang des priorités afin d’enrayer cette baisse et de lui donner un nouvel élan.
L’accent doit également être mis sur les infrastructures portuaires afin que les ports français, comme celui du Havre ou de Dunkerque, puissent développer leur activité.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.