Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 38 Rejeté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de leur apologie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l’apologie de tels actes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 36 à l’article 4, visant à distinguer ce qui relève de la provocation aux actes de terrorisme de l’apologie.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.