Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 94 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement demande la suppression de la fusion entre les commissions de présence postale départementale et celles des services publics.
Dans le contexte actuel cela semble prématuré dans la mesure notamment où le réseau des « Maison de services au public » reste insuffisamment développé, même si la loi vient récemment de fixer des objectifs ambitieux.
De plus la Poste n’a pas toujours fait preuve d’un grand enthousiasme face au regroupement des services publics. Il est toutefois vrai que son nouveau Président a pris des engagements dans ce sens.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.