Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1203 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’article L 131-10 est ajouté un alinéa 5 :
« 5° La composition de l’Agence française pour la biodiversité ne peut excéder 25 membres ».
Exposé sommaire
Dans le projet actuel, le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comporte beaucoup trop d’administrateurs pour être opérationnel. Il est proposé de resserrer sa composition à 25 membres maximum.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.