Amendement n° 1053 Rejeté

À l’alinéa 78, après le mot : « institution », insérer les mots : « association, ».

Cet amendement cherche à encourager la participation de la société civile et des associations locales dans le processus du recueil du consentement préalable. Des difficultés pratiques peuvent entraver la participation effective des communautés locales d’habitants à un dispositif de consultation. Les associations peuvent dès lors contribuer utilement à la consultation et l’information des communautés d’habitants en assurant un service d’intermédiation et en sensibilisant les communautés d’habitants aux enjeux qui les concernent directement. Elles peuvent également apporter un éclairage à la personne morale de droit public chargée d’assurer la consultation sur les enjeux et les acteurs locaux en présence.